Depuis le 3 janvier 2003, une loi impose la mise en place d’un certain nombre de dispositifs de sécurité concernant les piscines afin de limiter au maximum les risques de noyade, et plus particulièrement les accidents concernant les enfants.

Dans le cadre de cette législation, toutes les piscines privées de plein air, entièrement ou partiellement enterrées, sans distinction de taille ou d’usage (individuel ou collectif) doivent être équipées de barrières de sécurité, d’une couverture, d’un abri ou d’une alarme.

Chacun de ces dispositifs, qui doivent être homologués Normes Afnor, a pour objectif d’empêcher les enfants de moins de 5 ans d’accéder à une piscine seuls ou sans qu’un adulte en soit alerté. Ils doivent être installés avant la première mise en eau de la piscine. 

TEXTES DE LOI

LOI n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines

Article 3

Le Gouvernement dépose avant le 1er janvier 2007 sur le bureau des assemblées parlementaires un rapport sur la sécurité des piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif. Ce rapport précise l'évolution de l'accidentologie et dresse l'état de l'application des dispositions contenues à l'article 1er.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.