Les dispositifs Robien et Borloo n’étant plus en vigueur depuis le 1er janvier 2010, les particuliers souhaitant investir dans de l’immobilier neuf à but locatif peuvent désormais bénéficier des avantages de la loi Scellier, adoptée fin 2008. Sous réserve de certaines conditions, les investisseurs ont en effet l’opportunité de voir l’achat de leur bien financé à hauteur maximum de 37% par l’état et par le locataire (réduction d’impôt + loyer).

Pour bénéficier de cette réduction d’impôt, le logement doit être neuf et situé dans une zone géographique précise définie par la législation. Son prix d’achat ne peut excéder 300.000€ et il doit disposer des caractéristiques thermiques conformes à la loi en vigueur.

Le logement doit par ailleurs être mis en location non meublée dans les 12 mois suivant son acquisition et pour une durée minimum de 9 ans ou de 15 ans. Il doit s’agir de la résidence permanente du locataire et le montant du loyer doit être conforme aux tarifs moyens appliqués dans la zone géographique.