Le diagnostic de pollution des sols d'un site consiste à déterminer la présence d’éventuelles sources de pollutions, les modes de transfert de ces pollutions (les eaux de surfaces, les eaux souterraines, l'air…), ainsi que les cibles menacées ou atteintes par ces pollutions (êtres humains, faune, flore).

Ce diagnostic s’effectue en deux phases. La première est documentaire et consiste ainsi en la réalisation d’un rapport d’étude préliminaire comprenant notamment une synthèse des données historiques du terrain concerné et une étude de son contexte souterrain. La seconde phase est l’intervention d'experts directement sur le terrain afin de réaliser des prélèvements.

Un diagnostic de pollution des sols peut notamment être effectuer :
- dans le cadre d'une demande administrative,
- lors de la cessation d'activités d'une I.C.P.E. (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement),
- dans le cadre d'une démarche volontaire de l'exploitant,
- lors de la cession / acquisition d'un site.

TEXTES DE LOI

Références réglementaires :
Code civil : article 1603 et article 552.
Code de l’environnement, Livre V, titre 1er relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement et décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié.
Loi n° 2003 - 699 du 30 juillet 2003.